Invité par le président de la cour de cassation à présenter ses observations écrites sur les circonstances de l'arrestation du requérant le 15 décembre 1995, le président du tribunal pénal d'Oron, par lettre du 20 mai 1996, se détermina comme suit :
« (...) L'audience de jugement s'est déroulée du lundi 11 décembre au vendredi 15 décembre 1995 (...)