Il reprocha en outre aux premiers juges de n'avoir pas tenu compte de la lettre de M. qu'il avait produite aux débats, dans laquelle ce dernier exprimait ses regrets et ses excuses.
Invité par le président de la cour de cassation à présenter ses observations écrites sur les circonstances de l'arrestation du requérant le 15 décembre 1995, le président du tribunal pénal d'Oron, par lettre du 20 mai 1996, se détermina comme suit :
« (...)