Le 6 juillet 1992, A. fut tué par M. à Palézieux. Arrêté et placé en détention provisoire le même jour, M. affirma d'abord avoir agi seul puis, le 6 novembre 1992, au cours d'une audience d'instruction, il mit en cause le requérant, I. et N. ; à compter de cette date, il déclara avoir été poussé à tuer A. par ces derniers.
I. et N. sont les frères du requérant ; M. est leur cousin éloigné.
Le requérant, I. et N. furent arrêtés et placés en détention provisoire jusqu'au printemps 1994. Selon eux, M. avait agi seul et de sa propre initiative, leur cachant ses intentions d'homicide.