L'information ne fut pas transmise aux autres membres du tribunal et le fond de l'affaire ne fut pas discuté.
Tant la décision de l'arrestation immédiate que celle de la culpabilité des requérants n'appartenaient pas au seul président, mais au tribunal in corpore. Dans ces conditions, les craintes du requérant concernant l'impartialité du président du tribunal pénal ne sauraient passer pour objectivement justifiées.
Conclusion: requête déclarée irrecevable.