Par ordonnance du 12 janvier 1994, le juge d'instruction du canton de Vaud, en Suisse, déclara admissible la demande d'entraide des autorités belges et chargea la police du canton de Vaud de procéder à l'exécution des actes requis.
Par ordonnance du 22 février 1994 adressée à K., le juge d'instruction du canton de Vaud séquestra les documents saisis par la police.
Le 9 juin 1994, le requérant s'opposa à la remise aux autorités belges des preuves recueillies en Suisse.