A défaut, on détruit le régime de la lutte contre la concurrence déloyale, bénéfique pour le monde des affaires. En effet, si en la matière il y a des controverses dans les milieux concernés, celles-ci ne concernent point la licéité des ingérences dans le liberté d'expression mais seulement la question de savoir
si un comportement déterminé constitue ou ne constitue pas un acte de concurrence déloyale, une question dont l'appréciation n'appartient pas à la Cour.