Au surplus, en cas de non-respect de l'interdiction, le requérant encourt une sanction pouvant aller jusqu'à une privation de liberté.
51. Eu égard à ce qui précède la mesure litigieuse ne saurait passer pour « nécessaire » « dans une société démocratique ». Partant, il y a eu violation de l'article 10.
ii. sur les violations alléguées des articles 6 § 1 et 8 de la convention
52. Le requérant soutient que la mesure qui le frappe l'empêche de communiquer à d'autres personnes le résultat de son travail scientifique et porte atteinte à sa « personnalité de scientifique » ; il voit là une violation de l'article 8.