La Cour observe que la loi fédérale contre la concurrence déloyale du 19 décembre 1986 « vise à garantir, dans l'intérêt de toutes les parties concernées, une concurrence loyale qui ne soit pas faussée » (article premier ; paragraphe 25 ci-dessus) et permet à celui qui, du fait d'un « acte de concurrence déloyale », subit ou est « menacé » de subir une « atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général », de demander au juge d'interdire celle-ci (article 9 ;