Le tribunal de Berne a interdit à l'appelant « d'affirmer que les aliments préparés dans les fours à micro-ondes sont dangereux pour la santé et provoquent dans le sang de ceux qui les consomment des altérations traduisant un trouble pathologique et donnant une image qui pourrait indiquer le début d'une évolution cancérigène ». L'intéressé juge cette interdiction contraire au droit fédéral, car l'allégation prohibée, d'une part, ne serait pas déloyale au sens de la LCD et, d'autre part, bénéficierait de la protection accordée aux droits fondamentaux.
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