L'appelant considère que l'interdiction qui lui a été faite d'utiliser des symboles évoquant la mort est contraire au droit fédéral, car il n'est pas responsable de l'utilisation, dans le Journal Franz Weber, de l'image de la Faucheuse qui lui a valu cette interdiction, raison pour laquelle il n'y aurait pas de danger que cela se reproduise. Le tribunal de commerce souligne que la participation de l'appelant à la conception et à la rédaction du périodique n'est pas prouvée, pas plus que le fait qu'on lui aurait demandé son approbation avant de faire paraître l'article litigieux.