Revêt un caractère idéal une association poursuivant des buts idéaux et n'intervenant pas sur le marché (économique). Si elle intervient sur le marché, quand bien même ce serait sans but lucratif, l'exonération disparaît (Pedrazzini, ibidem, p. 33).
La liberté de se livrer à la recherche scientifique, que l'on peut considérer comme un droit fondamental (voir Jörg Müller, Die Grundrechte des Schweizerischen Bundesverfassung, pp. 122 et suiv.), n'a pas été violée en l'espèce. Le défendeur avait le droit, et il l'a conservé, de poursuivre ses recherches.