{"Signatur": "CH_BGE_012", "Spider": "CH_BGE", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-01-01", "HTML": {"Datei": "CH_BGE/CH_BGE_012_19980825-25181-94_2098-08-25.html", "URL": "https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=cedh://19980825_25181_94:de&lang=de&type=show_document", "Checksum": "b9042fe7b6f83f8d435108d0d7ac9d75"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["19980825_25181_94", "Hertel Hans Ulrich gegen Schweiz"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundesgericht (BGE) EGMR 25.08.2098 19980825_25181_94 (Hertel Hans Ulrich gegen Schweiz)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Tribunal fédéral (ATF) CEDH 25.08.2098 19980825_25181_94 (Hertel Hans Ulrich gegen Schweiz)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Tribunale federale (DTF) CEDU 25.08.2098 19980825_25181_94 (Hertel Hans Ulrich gegen Schweiz)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Bundesgericht (BGE) EGMR"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Tribunal fédéral (ATF) CEDH"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Tribunale federale (DTF) CEDU"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Regeste\n<br><i>Diese Zusammenfassung existiert nur auf Französisch.</i>\n<br>SUISSE: Art. 10 CEDH. Interdiction faite au requérant d'affirmer la nocivité pour la santé humaine des aliments préparés dans les fours à micro-ondes suite à la publication d'un article.\n<br>Il était prévisible que la publication de l'article en cause était susceptible de constituer un acte de concurrence déloyale; prévue par la loi, cette ingérence poursuivait le but légitime de protection des droits d'autrui (ch. 35 - 38 et 42).\nLes autorités disposaient d'une certaine marge d'appréciation pour juger de l'existence d'un \"besoin social impérieux\" de prendre la mesure litigieuse; si celle-ci apparaît indispensable en matière commerciale, spécialement dans un domaine aussi complexe et fluctuant que la concurrence déloyale, il convient toutefois de la relativiser lorsque l'individu n'a pas tenu un discours strictement commercial mais a participé à un débat touchant à l'intérêt général, par exemple la santé publique.\nEn l'espèce, le requérant n'a participé ni à la rédaction ni au choix de l'illustration - symbole de la \"Mort\" - de la publication en cause; les propos qui lui sont véritablement imputables sont plutôt nuancés et aucun élément ne permet de conclure à un impact substantiel de ceux-ci sur les intérêts des fabricants. Il y a ainsi un décalage avec l'ampleur de l'interdiction portant sur la substance même de la thèse du requérant, qui a sa place dans un débat public même si elle est minoritaire et peut sembler dénuée de fondement; en effet, il serait particulièrement excessif de limiter la liberté d'expression à l'exposé des seules idées généralement admises. Eu égard à ce qui précède et vu la gravité des sanctions encourues, la mesure litigieuse ne saurait passer pour nécessaire dans une société démocratique (ch. 46 - 51).\nConclusion: violation de l'art. 10 CEDH."}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Regeste\n<br>SUISSE: Art. 10 CEDH. 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Il y a ainsi un décalage avec l'ampleur de l'interdiction portant sur la substance même de la thèse du requérant, qui a sa place dans un débat public même si elle est minoritaire et peut sembler dénuée de fondement; en effet, il serait particulièrement excessif de limiter la liberté d'expression à l'exposé des seules idées généralement admises. Eu égard à ce qui précède et vu la gravité des sanctions encourues, la mesure litigieuse ne saurait passer pour nécessaire dans une société démocratique (ch. 46 - 51).\nConclusion: violation de l'art. 10 CEDH."}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Regesto\n<br><i>Questo riassunto esiste solo in francese.</i>\n<br>SUISSE: Art. 10 CEDH. Interdiction faite au requérant d'affirmer la nocivité pour la santé humaine des aliments préparés dans les fours à micro-ondes suite à la publication d'un article.\n<br>Il était prévisible que la publication de l'article en cause était susceptible de constituer un acte de concurrence déloyale; prévue par la loi, cette ingérence poursuivait le but légitime de protection des droits d'autrui (ch. 35 - 38 et 42).\nLes autorités disposaient d'une certaine marge d'appréciation pour juger de l'existence d'un \"besoin social impérieux\" de prendre la mesure litigieuse; si celle-ci apparaît indispensable en matière commerciale, spécialement dans un domaine aussi complexe et fluctuant que la concurrence déloyale, il convient toutefois de la relativiser lorsque l'individu n'a pas tenu un discours strictement commercial mais a participé à un débat touchant à l'intérêt général, par exemple la santé publique.\nEn l'espèce, le requérant n'a participé ni à la rédaction ni au choix de l'illustration - symbole de la \"Mort\" - de la publication en cause; les propos qui lui sont véritablement imputables sont plutôt nuancés et aucun élément ne permet de conclure à un impact substantiel de ceux-ci sur les intérêts des fabricants. Il y a ainsi un décalage avec l'ampleur de l'interdiction portant sur la substance même de la thèse du requérant, qui a sa place dans un débat public même si elle est minoritaire et peut sembler dénuée de fondement; en effet, il serait particulièrement excessif de limiter la liberté d'expression à l'exposé des seules idées généralement admises. Eu égard à ce qui précède et vu la gravité des sanctions encourues, la mesure litigieuse ne saurait passer pour nécessaire dans une société démocratique (ch. 46 - 51).\nConclusion: violation de l'art. 10 CEDH."}], "ScrapyJob": "446973/47/2862", "Zeit UTC": "11.04.2026 02:12:15", "Checksum": "c8cdf3b462499b71238cd31cc27acf03", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Tribunal fédéral (ATF) CEDH 25.08.2098 19980825_25181_94 (Hertel Hans Ulrich gegen Schweiz)\nRegeste:\nRegeste\n<br>SUISSE: Art. 10 CEDH. Interdiction faite au requérant d'affirmer la nocivité pour la santé humaine des aliments préparés dans les fours à micro-ondes suite à la publication d'un article.\n<br>Il était prévisible que la publication de l'article en cause était susceptible de constituer un acte de concurrence déloyale; prévue par la loi, cette ingérence poursuivait le but légitime de protection des droits d'autrui (ch. 35 - 38 et 42).\nLes autorités disposaient d'une certaine marge d'appréciation pour juger de l'existence d'un \"besoin social impérieux\" de prendre la mesure litigieuse; si celle-ci apparaît indispensable en matière commerciale, spécialement dans un domaine aussi complexe et fluctuant que la concurrence déloyale, il convient toutefois de la relativiser lorsque l'individu n'a pas tenu un discours strictement commercial mais a participé à un débat touchant à l'intérêt général, par exemple la santé publique.\nEn l'espèce, le requérant n'a participé ni à la rédaction ni au choix de l'illustration - symbole de la \"Mort\" - de la publication en cause; les propos qui lui sont véritablement imputables sont plutôt nuancés et aucun élément ne permet de conclure à un impact substantiel de ceux-ci sur les intérêts des fabricants. Il y a ainsi un décalage avec l'ampleur de l'interdiction portant sur la substance même de la thèse du requérant, qui a sa place dans un débat public même si elle est minoritaire et peut sembler dénuée de fondement; en effet, il serait particulièrement excessif de limiter la liberté d'expression à l'exposé des seules idées généralement admises. Eu égard à ce qui précède et vu la gravité des sanctions encourues, la mesure litigieuse ne saurait passer pour nécessaire dans une société démocratique (ch. 46 - 51).\nConclusion: violation de l'art. 10 CEDH.\n\n\nA savoir si et dans quelle mesure les micro-ondes sont nuisibles ou inoffensives, seule une méthode indirecte est aujourd'hui applicable, par l'appréciation des effets sur les organismes vivants. La présente recherche, basée sur une telle méthode, vise à mesurer les effets de différents aliments, apprêtés selon un mode de cuisson conventionnel et sous micro-ondes, interprétés à travers les changements des paramètres de la formule sanguine chez des volontaires.\n3. Plan de la recherche\n(...)\n4. Analyses et observations des différentes variantes d'aliments\n(...)\n5. Discussion des résultats\n5.1. Constatations générales\nToutes les mesures (valeurs de départ et valeurs de contrôle) des érythrocytes, de l'hémoglobine, des hématocrites et des leucocytes se situent au plancher du seuil de variation considéré comme normal. L'interprétation hématologique révèle chez les volontaires des indices de dispositions à l'anémie.\nCette situation s'accentue encore au cours du deuxième mois lorsque, conjointement avec une nouvelle dégradation des paramètres sanguins, apparaît une élévation des taux de cholestérol.\n(...)\n5.2. Le tableau 5 présente une récapitulation synoptique des résultats\n(Voir tableau 5)\nLes différences d'effets sur l'organisme humain des aliments préparés de manière conventionnelle ou sous micro-ondes sont insignifiantes pour une seul prise. Des tendances toutefois se laissent entrevoir, dans certaines circonstances significatives, confirmées statistiquement par la méthode Rank.\nApparition de l'anémie\nLes érythrocytes, dans les légumes traités sous micro-ondes (variante 7), ont tendance à augmenter. Parmi d'autres facteurs sanguins, les érythrocytes ont la propriété de se mobiliser (probablement à partir de la rate) et d'augmenter rapidement en nombre dans le sang lors d'un stress de courte durée. Si la contrainte se prolonge, ils vont en diminuant. Apparaissent ainsi les dispositions à l'anémie.\nLe transit différencié des aliments\nDans le lait cru (variante 1), l'hémoglobine a tendance à diminuer, dans les légumes cuits sous micro-ondes (variante 8), elle diminue de manière significative. Les déficits en hémoglobine sont à considérer comme des indices de stress. Les trois aliments en question suscitent un stress dans l'organisme humain. La digestion du lait cru est radicalement différente de celle d'un lait cuit. Le transit du lait cru dans l'estomac, en raison de sa coagulation et de sa dégradation, est long et en corrélation avec un certain stress pour l'organisme. Ce processus, toutefois, est naturel, normal et non toxique.\nL'agressivité du lait cuit sous micro-ondes\nLe lait traité par la chaleur connaît un transit stomacal et intestinal généralement plus rapide que le lait cru. Les protéines sont à ce point transformées qu'elles coagulent plus vite en magma. Mais dans ce transit accéléré la dégradation est incomplète. Le lait cuit agit ainsi de manière moins stressante sur l'organisme mais sa valeur nutritive est aussi moindre. Le lait cuit sous micro-ondes, en revanche - à l'encontre du lait cuit selon l'usage - crée manifestement une situation de stress, en rien comparable à celle suscitée par le lait cru.\nRhumatismes, fièvres et insuffisance hypophysaire\nA l'image de l'hémoglobine, la concentration et la teneur corpusculaire en hémoglobine réagissent aussi. Les valeurs chutent de manière significative avant tout dans les denrées alimentaires préparées sous micro-ondes (variantes 4, 7 et 8). Ces pertes sont également signe d'anémie. Dans la littérature de référence, elles sont mises en corrélation avec la microcytose (teneur en hémoglobine), les intoxications (chimie, irradiation) et leurs conséquences : rhumatismes, fièvres, insuffisance hypophysaire, etc.\nLe taux d'hématocrite augmente de manière partiellement signifiante dans les légumes préparés sous micro-ondes (variantes 7 et 8). Tandis que les taux bas d'hématocrite peuvent être signe d'anémie - suite à des influences perverses répétées - des valeurs en augmentation témoignent plutôt d'une intoxication aiguë."}