{"Signatur": "CH_BGE_012", "Spider": "CH_BGE", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-01-01", "HTML": {"Datei": "CH_BGE/CH_BGE_012_19980825-25181-94_2098-08-25.html", "URL": "https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=cedh://19980825_25181_94:de&lang=de&type=show_document", "Checksum": "b9042fe7b6f83f8d435108d0d7ac9d75"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["19980825_25181_94", "Hertel Hans Ulrich gegen Schweiz"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundesgericht (BGE) EGMR 25.08.2098 19980825_25181_94 (Hertel Hans Ulrich gegen Schweiz)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Tribunal fédéral (ATF) CEDH 25.08.2098 19980825_25181_94 (Hertel Hans Ulrich gegen Schweiz)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Tribunale federale (DTF) CEDU 25.08.2098 19980825_25181_94 (Hertel Hans Ulrich gegen Schweiz)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Bundesgericht (BGE) EGMR"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Tribunal fédéral (ATF) CEDH"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Tribunale federale (DTF) CEDU"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Regeste\n<br><i>Diese Zusammenfassung existiert nur auf Französisch.</i>\n<br>SUISSE: Art. 10 CEDH. Interdiction faite au requérant d'affirmer la nocivité pour la santé humaine des aliments préparés dans les fours à micro-ondes suite à la publication d'un article.\n<br>Il était prévisible que la publication de l'article en cause était susceptible de constituer un acte de concurrence déloyale; prévue par la loi, cette ingérence poursuivait le but légitime de protection des droits d'autrui (ch. 35 - 38 et 42).\nLes autorités disposaient d'une certaine marge d'appréciation pour juger de l'existence d'un \"besoin social impérieux\" de prendre la mesure litigieuse; si celle-ci apparaît indispensable en matière commerciale, spécialement dans un domaine aussi complexe et fluctuant que la concurrence déloyale, il convient toutefois de la relativiser lorsque l'individu n'a pas tenu un discours strictement commercial mais a participé à un débat touchant à l'intérêt général, par exemple la santé publique.\nEn l'espèce, le requérant n'a participé ni à la rédaction ni au choix de l'illustration - symbole de la \"Mort\" - de la publication en cause; les propos qui lui sont véritablement imputables sont plutôt nuancés et aucun élément ne permet de conclure à un impact substantiel de ceux-ci sur les intérêts des fabricants. Il y a ainsi un décalage avec l'ampleur de l'interdiction portant sur la substance même de la thèse du requérant, qui a sa place dans un débat public même si elle est minoritaire et peut sembler dénuée de fondement; en effet, il serait particulièrement excessif de limiter la liberté d'expression à l'exposé des seules idées généralement admises. Eu égard à ce qui précède et vu la gravité des sanctions encourues, la mesure litigieuse ne saurait passer pour nécessaire dans une société démocratique (ch. 46 - 51).\nConclusion: violation de l'art. 10 CEDH."}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Regeste\n<br>SUISSE: Art. 10 CEDH. 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Il y a ainsi un décalage avec l'ampleur de l'interdiction portant sur la substance même de la thèse du requérant, qui a sa place dans un débat public même si elle est minoritaire et peut sembler dénuée de fondement; en effet, il serait particulièrement excessif de limiter la liberté d'expression à l'exposé des seules idées généralement admises. Eu égard à ce qui précède et vu la gravité des sanctions encourues, la mesure litigieuse ne saurait passer pour nécessaire dans une société démocratique (ch. 46 - 51).\nConclusion: violation de l'art. 10 CEDH."}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Regesto\n<br><i>Questo riassunto esiste solo in francese.</i>\n<br>SUISSE: Art. 10 CEDH. Interdiction faite au requérant d'affirmer la nocivité pour la santé humaine des aliments préparés dans les fours à micro-ondes suite à la publication d'un article.\n<br>Il était prévisible que la publication de l'article en cause était susceptible de constituer un acte de concurrence déloyale; prévue par la loi, cette ingérence poursuivait le but légitime de protection des droits d'autrui (ch. 35 - 38 et 42).\nLes autorités disposaient d'une certaine marge d'appréciation pour juger de l'existence d'un \"besoin social impérieux\" de prendre la mesure litigieuse; si celle-ci apparaît indispensable en matière commerciale, spécialement dans un domaine aussi complexe et fluctuant que la concurrence déloyale, il convient toutefois de la relativiser lorsque l'individu n'a pas tenu un discours strictement commercial mais a participé à un débat touchant à l'intérêt général, par exemple la santé publique.\nEn l'espèce, le requérant n'a participé ni à la rédaction ni au choix de l'illustration - symbole de la \"Mort\" - de la publication en cause; les propos qui lui sont véritablement imputables sont plutôt nuancés et aucun élément ne permet de conclure à un impact substantiel de ceux-ci sur les intérêts des fabricants. Il y a ainsi un décalage avec l'ampleur de l'interdiction portant sur la substance même de la thèse du requérant, qui a sa place dans un débat public même si elle est minoritaire et peut sembler dénuée de fondement; en effet, il serait particulièrement excessif de limiter la liberté d'expression à l'exposé des seules idées généralement admises. Eu égard à ce qui précède et vu la gravité des sanctions encourues, la mesure litigieuse ne saurait passer pour nécessaire dans une société démocratique (ch. 46 - 51).\nConclusion: violation de l'art. 10 CEDH."}], "ScrapyJob": "446973/47/2862", "Zeit UTC": "11.04.2026 02:12:15", "Checksum": "c8cdf3b462499b71238cd31cc27acf03", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Tribunal fédéral (ATF) CEDH 25.08.2098 19980825_25181_94 (Hertel Hans Ulrich gegen Schweiz)\nRegeste:\nRegeste\n<br>SUISSE: Art. 10 CEDH. Interdiction faite au requérant d'affirmer la nocivité pour la santé humaine des aliments préparés dans les fours à micro-ondes suite à la publication d'un article.\n<br>Il était prévisible que la publication de l'article en cause était susceptible de constituer un acte de concurrence déloyale; prévue par la loi, cette ingérence poursuivait le but légitime de protection des droits d'autrui (ch. 35 - 38 et 42).\nLes autorités disposaient d'une certaine marge d'appréciation pour juger de l'existence d'un \"besoin social impérieux\" de prendre la mesure litigieuse; si celle-ci apparaît indispensable en matière commerciale, spécialement dans un domaine aussi complexe et fluctuant que la concurrence déloyale, il convient toutefois de la relativiser lorsque l'individu n'a pas tenu un discours strictement commercial mais a participé à un débat touchant à l'intérêt général, par exemple la santé publique.\nEn l'espèce, le requérant n'a participé ni à la rédaction ni au choix de l'illustration - symbole de la \"Mort\" - de la publication en cause; les propos qui lui sont véritablement imputables sont plutôt nuancés et aucun élément ne permet de conclure à un impact substantiel de ceux-ci sur les intérêts des fabricants. Il y a ainsi un décalage avec l'ampleur de l'interdiction portant sur la substance même de la thèse du requérant, qui a sa place dans un débat public même si elle est minoritaire et peut sembler dénuée de fondement; en effet, il serait particulièrement excessif de limiter la liberté d'expression à l'exposé des seules idées généralement admises. Eu égard à ce qui précède et vu la gravité des sanctions encourues, la mesure litigieuse ne saurait passer pour nécessaire dans une société démocratique (ch. 46 - 51).\nConclusion: violation de l'art. 10 CEDH.\n\n\nDes contraintes cahotiques\n(...)\nEtres vivants en danger !\nAucun atome, aucune molécule, aucune cellule ne peut résister, en préservant son intégralité, à des forces destructrices d'une telle puissance, fût-elle de l'ordre de grandeur du milliwatt. Or si l'on sait que les plantes, les animaux et les humains comptent les quatre cinquièmes de leur poids en eau, on imagine aisément les dangers biologiques que font courir de telles micro-ondes.\nLa proie des virus\nEn plus de l'effet thermique des micro-ondes, un effet athermique existe, bien qu'il soit peu considéré par la science officielle, sans doute parce qu'il n'est pas mesurable. Mais sous l'influence de ces deux facteurs, les molécules sont éclatées, leurs structures déformées et leurs fonctions naturelles détournées. (...) Une cellule ainsi fragilisée devient rapidement la proie facile des virus et des mycètes.\nComme dans une cellule cancéreuse\nSi la contrainte se poursuit sous l'influence des micro-ondes, le mécanisme réparateur se démobilise et la cellule, en péril énergétique, passe en respiration anaérobie (sans oxygène). En lieu et place de H2O et CO2 (respiration aérobie) apparaît entre autres le poison cellulaire H2O2 et CO, comme observé dans une cellule cancéreuse.\nOn le voit, les conclusions de MM. Blanc et Hertel sont suffisamment alarmantes pour que rapidement l'usage des fours à micro-ondes soit proscrit, que leur fabrication et leur commercialisation cessent et que tous les fours en fonction soient mis à la casse. Il y va de la santé publique. »\n13. Les pages 5-10 contiennent un exposé de l'étude litigieuse qui se lit comme suit :\n« Le rapport complet de la recherche\nRecherches comparatives des effets sur l'homme d'une alimentation préparée conventionnellement et sous micro-ondes\nBernard H. Blanc (...) Hans U. Hertel (...)\n1. Introduction\n(...)\nDes seuils de tolérance\n(...) La nocivité des micro-ondes, au premier chef l'effet thermique sur les systèmes biologiques, fut décelée très tôt (1944). Aussi a-t-on établi des seuils de tolérance, pour les fours à micro-ondes aussi bien, pour éviter les effets indésirables par rayonnement sauvage.\nNocif ou pas nocif -\nLa qualité des aliments préparés sous micro-ondes n'est pas mise en doute officiellement. Il est simplement admis que les aliments ainsi préparés ne sont ni meilleurs ni moins bons que ceux cuits de manière conventionnelle. On ne connaît encore aucune recherche scientifique qui ait tiré au clair l'influence que peut avoir sur la santé une nourriture dégelée ou cuite dans de tels fours à micro-ondes. En raison de la propagation de ce mode de cuisson, n'est-il pas de mise que la question du \"nocif-pas nocif\" reçoive enfin une réponse scientifiquement établie -\nC'est pourquoi, dans la présente étude, sont soumis à contrôle des aliments divers, dans leur état brut d'une part, et sous leur forme élaborée techniquement d'autre part, dégelés ou cuits d'une manière conventionnelle et sous micro-ondes.\n2. Description et mode d'action des micro-ondes sur les êtres vivants par rayonnement direct et sur les aliments par les fours à micro-ondes\n(...)\nDes effets pernicieux bien connus\nOn dispose d'une littérature scientifique particulièrement riche sur les atteintes aux organismes vivants par un rayonnement direct de micro-ondes. Elle est à ce point révélatrice qu'il est étonnant que l'usage des micro-ondes n'ait pas été remplacé depuis longtemps par une autre technique, mieux en accord avec la nature. Les effets pervers des micro-ondes vont de la destruction de la membrane cellulaire, de la respiration cellulaire, de troubles de la division cellulaire, à l'hémolyse, à la leucémie et à des modifications génétiques jusqu'au blocage des cycles naturels.\nUn rayonnement infernal"}