Néanmoins, à ce mandat du 23 juin 1994 se trouvait jointe une déclaration libellée dans les termes suivants : « En précision de la convention de mandat et de procuration que je passe ce jour avec Me René Monferini, avocat, je tiens à affirmer, pour le cas où je devrais quitter la Suisse et ne pourrais entrer en contact avec mon mandataire, que j'entends poursuivre jusqu'à son terme la procédure que j'ai entamée devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'homme. De mon absence, il ne pourra être inféré aucune renonciation à ladite procédure.