J'approuve pleinement cette solution de la Cour. Elle empêche de fractionner un fait matériel unique et bien défini en changeant certains de ses aspects particuliers et de procéder, sous des qualifications juridiques différentes, à des poursuites successives d'une personne pour la même cause.
Or, en l'espèce, la Cour a choisi la solution diamétralement opposée, à savoir celle de la qualification juridique comme critère de l'identité de l'« infraction ».