La Cour note qu'à l'origine des condamnations litigieuses, il y a un accident provoqué par la requérante qui, le 15 décembre 1990, roulait sur une route verglacée et enneigée quand sa voiture se déporta sur l'autre côté de la route, puis heurta une première voiture avant d'entrer en collision avec une seconde, dont le conducteur fut grièvement blessé. Mme Oliveira se vit d'abord condamnée à une amende de 200 francs suisses (CHF) par le juge de police, pour défaut de maîtrise de son véhicule faute d'avoir adapté sa vitesse aux conditions de circulation (paragraphe 10 ci-dessus).