Il est manifeste que dans sa décision du 13 août 1991, le juge de police a seulement jugé l'absence de contrôle du véhicule, mais pas les lésions corporelles qui s'en suivirent pour la victime (...) Pourtant, le juge de police avait le pouvoir et l'obligation, pour statuer sur l'inobservation du code de la route, d'apprécier dans leur intégralité et de juger exhaustivement, au regard du droit pénal, les faits qui constituaient l'objet de la procédure ; qu'il ait, nonobstant d'éventuelles lésions corporelles graves causées par négligence, omis de transmettre le dossier, n'entraîne donc pas nécessairement l'annulation de la décision du juge de police - cette décision continue d'exister.