Le 15 décembre 1990, elle roulait sur une route verglacée et enneigée à Zurich quand sa voiture se déporta sur l'autre côté de la route, puis heurta une première voiture avant d'entrer en collision avec une seconde, conduite par M., lequel fut grièvement blessé.
8. Le 19 mars 1991, l'office du juge de police (Polizeirichteramt) de Zurich transmit le dossier au parquet de district (Bezirksanwaltschaft) pour un complément d'information sur la question de savoir si la requérante avait provoqué par négligence des lésions corporelles graves au sens de l'article 125 § 2 du code pénal suisse (paragraphe 16 ci-dessous).
9.