Pour en juger, il faut se demander à quel point les violations alléguées sont évidentes, si une procédure encore pendante risque de se voir influencée, si les recours disponibles ont été intentés et comment la critique est présentée.
En l'espèce, M. Schöpfer avait été sanctionné non pas tant pour avoir dénoncé des violations des droits de l'homme que pour la manière de le faire. Dans son examen du dossier, l'autorité de surveillance aurait bel et bien tenu compte de ce qu'un des griefs soulevés par l'intéressé, celui qui avait trait à la comparution de M.S. devant un greffier plutôt que devant le préfet, avait été ultérieurement déclaré fondé par la cour d'appel.