Le 21 décembre 1992, l'autorité de surveillance engagea des poursuites disciplinaires contre l'intéressé. Le 15 mars 1993, elle lui infligea, sur la base de l'article 13 de la loi sur les avocats(Anwaltsgesetz) du canton de Lucerne (paragraphe 18 ci-dessous), une amende de 500 francs suisses (CHF) pour manquement aux règles de déontologie de la profession (Verletzung von Berufs- und Standespflichten). Dans sa décision, l'autorité de surveillance constata en particulier que le requérant avait omis de soulever au préalable ses griefs - qui étaient graves - auprès du ministère public ou de la cour d'appel, en leur qualité d'autorités de tutelle de la préfecture.