Le 15 janvier 1992, son conseil demanda sa mise en liberté immédiate auprès du parquet du district d'Uster. Par une ordonnance du même jour, ce dernier rejeta la demande et la transmit pour vérification au président du tribunal du district (Bezirksgericht) d'Uster.
Par une ordonnance du 17 janvier, le juge d'instruction(Haftrichter) près ce tribunal déclara que la demande en question était devenue sans objet, M. R.M.D. ayant été transféré le même jour dans le canton de Lucerne, et qu'il n'y avait dès lors pas lieu de statuer au fond.
2. La détention provisoire dans le canton de Lucerne
(17-21 janvier 1992)
9. En effet, le 17 janvier 1992, le requérant fut transféré à Willisau.