L'affaire Balmer-Schafroth et autres n'est pas isolée. La saisine de la Cour européenne donnera certainement lieu à un développement de la doctrine déjà riche en cette matière.
Avec mes collègues de la minorité, j'aurais préféré que ce soit l'arrêt de la Cour européenne qui fasse progresser le droit international pour la protection des personnes en ce domaine, en renforçant le « principe de précaution » et en exigeant l'existence de pleins recours judiciaires pour sauvegarder les droits des personnes contre l'imprudence des autorités.
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE FOIGHEL
( Traduction )
Je me rallie en principe à l'opinion dissidente de M. le juge Pettiti.