, a été adoptée dans le même souci. S'agissant de la protection des personnes dans le domaine de l'environnement et des installations entraînant des risques d'insécurité pour les populations, ces principes s'imposent à tous les Etats.
On ne peut souscrire à la formule de la majorité suivant laquelle la décision du Conseil fédéral « s'apparentait plus à un acte juridictionnel qu'à une décision de politique générale » (paragraphe 37). C'est par nature que le Conseil fédéral n'est pas une juridiction au sens de la Convention.
L'appréciation de la Cour sur la prétendue ténuité du lien ou l'absence de péril imminent n'est pas fondée, à mon avis.