Le droit à un recours effectif a été reconnu à quiconque allègue une violation de droits protégés par la Convention, lorsque cette allégation est défendable. Certes, l'Etat a toute latitude pour organiser le système de recours, les modalités d'enquêtes publiques, l'intervention des communes, collectivités locales, riverains, mais la totalité du contrôle ne peut être laissée au seul exécutif. Le judiciaire doit pouvoir apprécier la conformité des installations aux exigences des cahiers des charges.