La Cour a pour tâche de rechercher si la procédure envisagée dans son ensemble a revêtu un caractère "équitable" au sens de l'article 6 par. 1 (art. 6-1). Elle rappelle à ce titre que l'exigence de "l'égalité des armes", c'est-à-dire d'un "juste équilibre" entre les parties, vaut aussi dans les litiges opposant des intérêts privés: "l'égalité des armes" implique alors l'obligation d'offrir à chaque partie une possibilité raisonnable de présenter sa cause - y compris ses preuves - dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire (voir l'arrêt Dombo Beheer B.V.