En donnant néanmoins de la sorte "valeur probante" exclusive au témoignage de celui-ci, le tribunal aurait clairement désavantagé le requérant, rompu le principe d'égalité des armes et, en conséquence, violé le droit de l'intéressé à un procès équitable.
M. Ankerl ajoute que la déposition de son épouse, très précise au demeurant, n'aurait été reprise que sommairement dans le procès-verbal d'enquête; elle traitait des conséquences des rénovations envisagées dans l'immeuble et donc de la relation contractuelle entre le locataire et le propriétaire.