Dans son mémoire, il invoquait notamment les articles 6 et 14 de la Convention (art. 6, art. 14) et exposait:
"(...) le fait [pour les juridictions cantonales] d'avoir admis que le représentant d'une partie soit entendu comme témoin assermenté crée une inégalité flagrante avec l'autre partie qui elle n'a pas été, par la force des choses, en mesure de citer des témoins susceptibles d'être assermentés. L'égalité des armes garantie tant par la Constitution fédérale que par la Convention européenne des Droits de l'Homme n'a pas été respectée.