Enfin, le tribunal s'est appuyé sur d'autres éléments que les seules déclarations litigieuses. La Cour n'aperçoit donc pas dans quelle mesure l'assermentation de l'épouse du requérant aurait pu influencer l'issue du procès et constate que le requérant n'a pas été placé dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire (ch. 38).
Conclusion: non-violation de l'art. 6 par. 1 CEDH.
Sachverhalt
En l'affaire Ankerl c. Suisse ,
La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 (art.