Dans ses arrêts Ringeisen c. Autriche et Diennet c. France, la Cour a dit qu'"on ne saurait poser en principe général découlant du devoir d'impartialité qu'une juridiction de recours annulant une décision administrative ou judiciaire a l'obligation de renvoyer l'affaire à une autre autorité juridictionnelle ou à un organe autrement constitué de cette autorité"; elle a admis qu'"on ne peut voir un motif de suspicion légitime dans la circonstance" que des juges qui ont "pris part à la première décision" participent aussi à la deuxième (respectivement arrêts du 16 juillet 1971, série A n° 13, p. 40, par. 97, et du 26 septembre 1995, série A n° 325-A, p. 17, par. 38).
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