A ce sujet, la Cour observe que la présente affaire ne concerne pas l'exercice successif de fonctions juridictionnelles différentes, mais qu'il s'agit cette fois-ci de juges ayant siégé deux fois en la même qualité.
33. Dans ses arrêts Ringeisen c. Autriche et Diennet c. France, la Cour a dit qu'"on ne saurait poser en principe général découlant du devoir d'impartialité qu'une juridiction de recours annulant une décision administrative ou judiciaire a l'obligation de renvoyer l'affaire à une autre autorité juridictionnelle ou à un organe autrement constitué de cette autorité";