1 de la Convention (art. 6-1) qui, dans sa partie pertinente, se lit ainsi:
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement (...) par un tribunal (...) impartial (...) qui décidera (...) de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle (...)"
S'appuyant notamment sur les arrêts De Cubber c. Belgique du 26 octobre 1984 (série A n° 86) et Padovani c. Italie du 26 février 1993 (série A n° 257-B), il estime que le tribunal pénal qui le jugea le 3 octobre 1990 ne pouvait pas passer pour impartial car il était composé des magistrats qui l'avaient déjà condamné par défaut le 17 mai 1989.