Deuxième procédure devant la cour d'appel du canton de Zurich
13. La procédure reprit devant la cour d'appel. Le 28 août 1986, celle-ci convoqua les parties à une audience le 21 octobre suivant, au cours de laquelle l'agent de police témoigna. Le 29 octobre, elle infligea à l'intéressé une amende de 4 000 FS pour publication d'objets obscènes et conduite sous l'empire de l'alcool. Son arrêt fut communiqué au condamné le 17 février 1987.
6. Deuxième procédure devant la cour de cassation du canton de Zurich
14. Le 2 mars 1987, M. Scherer saisit derechef la cour de cassation du canton de Zurich d'un recours en nullité. Il invoquait entre autres l'article 10 (art. 10) de la Convention