Le 23 novembre 1983, une perquisition se déroula dans les locaux du sex-shop; le parquet de district (Bezirksanwaltschaft) de Zurich saisit le film New York City, le magnétoscope et la recette cinématographique, d'un montant de 60 FS, et entama des poursuites contre le requérant.
Le 28 novembre, la police interrogea ce dernier.
9. Le 15 mars 1984, le ministère public émit un mandat de répression (Strafbefehl) par lequel il infligeait à M. Scherer une amende de 6 000 FS pour publication d'objets obscènes (article 204 du code pénal suisse - paragraphe 21 ci-dessous) et conduite sous l'empire de l'alcool.
2. Procédure devant le tribunal de district de Zurich
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