I. LES CIRCONSTANCES DE L'ESPÈCE
6. De nationalité suisse, les requérants résident tous deux à Bâle depuis 1975. Ils se marièrent en 1984 en Allemagne, Etat dont Mme Burghartz possède aussi la citoyenneté. En vertu du droit de ce pays (article 1355 du code civil), ils choisirent pour nom de famille celui de l'épouse, Burghartz; le mari usa du droit de le faire précéder du sien propre pour s'appeler "Schnyder Burghartz".
7. L'état civil suisse (Zivilstandsamt) ayant enregistré "Schnyder" comme patronyme commun aux époux, ils sollicitèrent l'autorisation d'y substituer les noms de "Burghartz" pour la famille et de "Schnyder Burghartz" pour le second requérant.