Sur plainte de l'intéressé pour lésions corporelles et abus d'autorité, le juge d'instruction rendit une ordonnance de non-lieu, confirmée le 4 septembre 1990 par le tribunal d'accusation du canton de Vaud puis, le 16 octobre 1990, par la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral.
10. Le 24 mai 1991, le tribunal criminel du district d'Yverdon condamna le requérant, pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, à cinq ans de réclusion et au paiement d'une partie des frais; il ordonna en outre son expulsion du territoire suisse pour une durée de quinze ans.