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Ces principes, alors clairement définis, participent de la substance même du procès équitable??.
Je ne saurais donc souscrire au présent arrêt, dans lequel notre Cour ne les reconnaît et ne les applique pas.
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE LOPES ROCHA
Je souscris entièrement aux opinions dissidentes de MM. les juges Pettiti et De Meyer, auxquelles j'ajoute les considérations suivantes.