L'article 85 par. 2 e), première phrase, de la LAVS dispose que "Si les circonstances le justifient, le juge ordonne des débats".
b) Devant le Tribunal fédéral des assurances
38. Aux termes de l'article 14 par. 2 du règlement du Tribunal fédéral des assurances,
"Dans la procédure de recours, les parties n'ont pas le droit d'exiger des débats. D'entente avec la chambre, le président a la faculté d'ordonner des débats, à la requête d'une partie ou d'office. Les parties peuvent consulter le dossier avant l'audience de jugement (...)"
PROCEDURE DEVANT LA COMMISSION
39. Mme Schuler-Zgraggen a saisi la Commission le 29 décembre 1988.