48).
En l'espèce, le juge Y prit une part active au délibéré; il alla jusqu'à proposer une solution contraire à celle que préconisait le rapporteur et montra qu'il possédait les données du litige. Pour finir, le Tribunal fédéral n'adopta aucun des deux avis exprimés de la sorte: il emprunta une troisième voie, suggérée par l'un des trois autres magistrats (paragraphes 13-14 ci-dessus). Au total, rien ne montre que ses membres n'aient pas examiné avec soin le recours avant de statuer.