- déclara ne pouvoir en approuver les conclusions et proposa une solution contraire. Pendant la discussion qui suivit, un troisième juge formula une contre-proposition que la majorité adopta.
Dans une lettre à son client, l'avocat retraça les délibérations. D'après lui, le juge X avait préconisé d'accueillir en entier le recours et d'accorder à l'intéressé l'autorisation sollicitée. Le juge Y, lui, s'était dit excédé par l'ampleur du mémoire, dont il n'avait pu lire qu'une trentaine de pages, et avait déploré de n'avoir pu étudier le dossier car, à cause d'une erreur du greffe, il ne l'avait reçu que la veille;