il cherche à punir l'accusé pour des infractions ni accomplies ni tentées. Nous employons le terme "punir" car la mise en détention provisoire, souvent sujette à un régime plus strict que l'incarcération de personnes condamnées, doit être considérée comme une peine, sauf si l'on peut démontrer qu'elle s'impose afin d'assurer la comparution de l'intéressé à l'audience.
La présomption d'innocence exigée par l'article 6 (art. 6) n'est pas une formule creuse. Il s'agit de quelque chose de très réel et non d'une simple règle de procédure ne prenant effet qu'au procès.