L'intéressé avait passé quatre ans en détention provisoire. Pendant cette période, il avait soumis en vain aux juridictions suisses huit demandes de mise en liberté. Il se dit à présent victime d'une violation de l'article 5 par. 3 (art. 5-3) de la Convention.
2. En son article 111, le code de procédure pénale du canton de Berne, pertinent en l'espèce, prévoit que "Pendant l'instruction, le prévenu demeure ordinairement en liberté". Le texte de cet article est reproduit de manière plus complète au paragraphe 25 de l'arrêt de la Cour.