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Le renvoi en jugement fut décidé le 2 septembre 1988 et la condamnation intervint le 30 mars 1989 pour des faits dont certains remontaient à 1977, une procédure commencée au civil et au commercial en 1983 et une arrestation remontant au 27 mars 1985.
On note dans les décisions nationales un certain embarras dû aux obstacles rencontrés par la défense pour avoir plein accès au dossier, et à la tendance à tenir compte de la peine probable qui serait encourue pour "justifier" la prolongation de détention. La Cour aurait pu tirer les conséquences de cette appréciation;