Si le renvoi est de la compétence du juge d'instruction et du procureur d'arrondissement, le juge d'instruction indique s'il a l'intention de proposer la suspension ou le non-lieu ou encore le renvoi devant le tribunal de répression.
Dans un délai fixé par le juge et commençant à courir dès cette communication, les parties peuvent présenter des propositions écrites brièvement motivées tendant à procéder à des actes d'instruction déterminés, à poser des questions complémentaires ou relatives à l'issue de la procédure. Si le juge ordonne les actes d'instruction requis, les parties ont la faculté d'assister à leur exécution.