"
Dans un contexte différent, l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme, qui lie non moins de vingt États membres, y compris la Suisse depuis 1974, prévoit en son article 3 par. 2:
"En ce qui concerne les personnes détenues, l'exercice de ce droit [le droit 'de correspondre librement avec la Commission et la Cour'