- pour le requérant
Me J.-P.Garbade, avocat, conseil,
Me M.-P.Honegger, avocat, conseiller.
La Cour a entendu en leurs déclarations, ainsi qu'en leurs réponses à ses questions, M. Jacot-Guillarmod pour le Gouvernement, M. Trechsel pour la Commission et Me Garbade pour le requérant.
EN FAIT
8. S., maçon, réside à Zurich.
9. À l'automne 1980, un mouvement de protestation éclata dans la ville de Winterthour (canton de Zurich) contre la livraison de centrales nucléaires à un pays d'Amérique latine alors sous régime militaire.