Si le délinquant est alcoolique et que l'infraction commise soit en rapport avec cet état, le juge pourra l'interner dans un établissement pour alcooliques ou au besoin dans un établissement hospitalier, pour prévenir de nouveaux crimes ou délits. Le juge pourra aussi ordonner un traitement ambulatoire. L'article 43, chiffre 2 est applicable par analogie.
Le juge ordonnera au besoin une expertise sur l'état physique et mental du délinquant et sur l'opportunité du traitement.
(...)
6. Le présent article est applicable par analogie aux toxicomanes.
(...)."
PROCEDURE DEVANT LA COMMISSION
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