Selon lui, le tribunal avait mal appliqué l'article 41 du code pénal suisse: eu égard à son âge et au redressement observé dans sa conduite, il convenait de lui laisser une dernière chance et de lui accorder un nouveau sursis.
14. La cour de cassation pénale rejeta les recours le 27 janvier 1986, par les motifs suivants:
"Recours en nullité
(...)
Dans un arrêt Coindet, du 11 novembre 1983 (...), la 1re Cour de droit public du Tribunal fédéral a posé les principes suivants:
Les conditions posées par l'article 104 al. 2 CPP [code de procédure pénale] - les besoins de la défense pénale