En reprenant - mutatis mutandis - le raisonnement sous-jacent aux arrêts Piersack et De Cubber (supra), on pourrait peut-être arguer qu'à ce stade, du fait que, auparavant, il a déjà joué un certain rôle dans l'instruction, le procureur de district ne serait plus un représentant indépendant et impartial de l'accusation. Mais aucune disposition de la Convention ne donne droit à l'accusé d'avoir comme "adversaire" un accusateur indépendant et impartial.