Il est bien vrai que dans l'arrêt Schiesser (paragraphes 32 et 33) la Cour a consacré quelques observations à la question de savoir si l'exercice simultané ou successif de la fonction de poursuite, par laquelle le parquet acquiert la qualité de "partie", pourrait entraver l'indépendance du procureur de district lors de sa décision sur la détention, qui constitue un acte d'instruction. Mais elle ne l'a fait que pour répondre à un argument avancé par le requérant et par la minorité de la Commission, d'après lequel un tel cumul de fonctions ferait obstacle à l'indépendance d'un procureur de district.