5 par. 3 CEDH. Par la suite cependant, dans des affaires relatives à l'auditeur militaire aux Pays-Bas, la Cour a relevé que celui-ci ne pouvait être "indépendant des parties" au stade de la mise en détention, car justement il avait des chances de devenir l'une d'elles lors de la phase ultérieure.
Il n'existe aucune raison d'aboutir en l'espèce à une conclusion différente pour la justice pénale de droit commun.
Conclusion: violation de l'art. 5 par. 3 CEDH.
Sachverhalt
En l'affaire Huber,
La Cour européenne des Droits de l'Homme, statuant en séance plénière en application de l'article 51 du règlement? et composée des juges dont le nom suit:
MM. R. Ryssdal, président,
J. Cremona,